En France, la réglementation du CBD était encadrée par la loi du 31 décembre 1970 sur les stupéfiants, qui considère le cannabis comme une drogue. Cependant, en 2018,une circulaire du ministère de la Justice a clarifié le statut légal du CBD. Selon cette circulaire, les produits contenant du CBD pouvaient être commercialisés s'ils contenaient moins de 0,2 % de THC, la substance psychoactive du cannabis.
Ainsi, les produits à base de CBD comme les huiles, crèmes, infusions, produits alimentaires ou e-liquides pouvaient être vendus légalement en France, condition de respecter cette limite de 0,2 % de THC. En revanche, les fleurs de CBD, qui sont souvent fumées ou vaporisées, ont été interdites en France pendant une courte période. Suite à un arrêté interministériel le 30 décembre 2021, ces dernières se sont vu interdites à la vente, une décision notamment du a la difficulté de les dissocier des fleurs de cannabis. Cet arrêté fut par la suite suspendu le 24 janvier 2022 puis totalement annulé le 29 décembre 2022. À ce jour, la France s’est alignée sur les lois européennes et autorise la vente des produits contenant du CBD s'ils contiennent moins de 0,3 % de THC
En plus de la réglementation sur le taux de THC, les produits à base de CBD doivent également respecter les réglementations sanitaires et fiscales en vigueur en France. Ainsi, ils doivent être fabriqués selon des normes de qualité et de sécurité strictes, et être étiquetés de manière claire et lisible, avec notamment la mention du taux de CBD et de THC.
Pour ce qui est du transport de CBD et notamment de la fleur de CBD en France, il est soumis à une réglementation stricte en raison de la nature controversée du cannabis et de ses dérivés. Bien que le CBD ne soit pas considéré comme une drogue illégale, son transport est soumis à certaines restrictions. Les transporteurs doivent être en mesure de prouver que le CBD transporté ne contient pas un taux THC supérieur à 0,3 %, conformément à la réglementation européenne.
En pratique, cela signifie que les transporteurs doivent vérifier la conformité des produits de CBD avant de les transporter. Cela peut inclure la vérification des certificats d'analyse du produit pour s'assurer qu'il respecte les normes en matière de teneur en THC et de pureté. Les transporteurs doivent également être en mesure de prouver que les produits de CBD qu'ils transportent ont été cultivés de manière légale et qu'ils sont destinés à des fins légales.
